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Vente de terrainVente par la commune

Foncier - vente parcelle à Atc France

Conseil municipal de Louargat · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officiel65_09_26 - FONCIER - VENTE PARCELLE A ATC FRANCE

Lu par LicesFoncier - vente parcelle à Atc France

En clair

Lieu
Prat Bras
… position d'acquisition d'un terrain communal, parcelle zi46, située à Prat Bras en Louargat, sur laquelle nous leur avions consenti un bail en date d …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Louargat

1 place Roger-Madigou
22540 Louargat

02 96 43 12 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé L'HEVEDER
Maire, Louargat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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