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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain à SCI les petits t'Oms deux

Conseil municipal de Louargat · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 21 mai 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officiel36_05_26 - VENTE TERRAIN A SCI LES PETITS TOMS DEUX

Lu par LicesVente terrain à SCI les petits t'Oms deux

En clair

Prix
300 €
… parcelle a une contenance de 10.62 m², et le prix de vente est fixé à 300 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - …
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Surface
10,62 m²
… uée entre le 10 et 12 [particulier] . La parcelle a une contenance de 10.62 m², et le prix de vente est fixé à 300 €. Après en avoir délibéré, le C …
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Lieu
Louargat
COMMUNE DE LOUARGAT - EXTRAIT DU REGISTRE Louargat DES DELIBERATIONS ff Louergad DU CONSE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Louargat

1 place Roger-Madigou
22540 Louargat

02 96 43 12 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé L'HEVEDER
Maire, Louargat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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