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Vente de terrainÀ vérifier

Cession M. et Mme [particulier] - Régularisation foncière

Conseil municipal de Louannec · séance du lundi 8 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 474, AB 476, AB 475
… er la situation Monsieur le Maire propose de leur céder les parcelles AB 474 (17 ca) et AB 476 (39 ca) : AB 475 : Cont meet te : 13a 22 …
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Lieu
64 route de Perros
… Régularisation foncière Le Maire rappelle la vente de la maison sise 64 route de Perros à Mr et Mme [particulier] (cf. délibération du 08/11/2023). Lors de la d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

64 route de Perros — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Louannec

3 route de Perros
22700 Louannec

02 96 23 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gervais EGAULT
Maire, Louannec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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