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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé communal

Conseil municipal de Lohuec · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Titre officielvente d'un délaissé communal

Lu par LicesVente d'un délaissé communal

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
150 m²
… aire expose : - que la parcelle cadastrée B1123, d'une superficie de 150 m² située à [nom], n'est plus nécessaire au service public de la v …
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Parcelle
B 1123
… ibération : Vente d'un délaissé communal situé à [nom] parcelle B1123 Le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d'une personne publique …
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Lieu
PEN AR VERN
Objet de la délibération : Vente d'un délaissé communal situé à [nom] parcelle B1123 Le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d'une per …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Lohuec

1 place de la Mairie
22160 Lohuec

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Le maire

Claude LOZAC'H
Maire, Lohuec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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