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Vente de terrainAchat par la commune

Avis du conseil municipal sur la vente d'une parcelle qualifiée de bien sans maître

Conseil municipal de Loguivy-Plougras · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Le Rest
… UGRAS a récupéré plusieurs parcelles situées aux environs du lieu-dit Le Rest, issues de la succession [particulier] . Ces biens, q …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Rest — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Loguivy-Plougras

1 place de la Mairie
22780 Loguivy-Plougras

02 96 38 52 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LE FOLL
Maire, Loguivy-Plougras

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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