À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 6 € / m²
… equen Vras à M. et Mme [particulier] ; e fixe le prix du terrain à 6,00 €/ m²; e précise que les frais de bornage et de notaire ainsi que tout fr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 60 m²
… cadastrée section C n° 24, d'une superficie estimée aux alentours de 60 m² située au village de Quenequen Vras, n'est plus nécessaire au service …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- C 24
… Il expose : - que le terrain jouxtant la parcelle cadastrée section C n° 24, d'une superficie estimée aux alentours de 60 m² située au village de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Loguivy-Plougras
1 place de la Mairie
22780 Loguivy-Plougras
02 96 38 52 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Arnaud LE FOLL
Maire, Loguivy-Plougras
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.