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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente de délaissé de voirie - Quenequen Vras

Conseil municipal de Loguivy-Plougras · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
6 € / m²
… equen Vras à M. et Mme [particulier] ; e fixe le prix du terrain à 6,00 €/ m²; e précise que les frais de bornage et de notaire ainsi que tout fr …
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Surface
60 m²
… cadastrée section C n° 24, d'une superficie estimée aux alentours de 60 m² située au village de Quenequen Vras, n'est plus nécessaire au service …
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Parcelle
C 24
… Il expose : - que le terrain jouxtant la parcelle cadastrée section C n° 24, d'une superficie estimée aux alentours de 60 m² située au village de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
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Qui contacter

Le service

Mairie - Loguivy-Plougras

1 place de la Mairie
22780 Loguivy-Plougras

02 96 38 52 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LE FOLL
Maire, Loguivy-Plougras

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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