À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… août 2026, pour acquérir cette bande de terrain au prix symbolique d'un euro, afin de l'intégrer à l'aménagement paysager de l'opération et d'y a …
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- Surface
- 35 m²
… fectation, déclassement et cession d'une bande de talus d'environ 35 m² à détacher de la parcelle communale AK n°11 - Impasse des Landes …
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- Parcelles
- AK 11, AK 18
… ande de talus d'environ 35 m² à détacher de la parcelle communale AK n°11 - Impasse des Landes de Bellevue. Rapporteur : [nom] de [nom] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Impasse des Landes de Bellevue
… us d'environ 35 m² à détacher de la parcelle communale AK n°11 - Impasse des Landes de Bellevue. Rapporteur : [nom] de [nom] Monsieur [particulier], Conseiller Délé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lanvallay
13 rue de Rennes
22100 Lanvallay
02 96 39 15 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno HELUARD
Maire, Lanvallay
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.