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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

FONC_cession bande de talus

Conseil municipal de Lanvallay · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… août 2026, pour acquérir cette bande de terrain au prix symbolique d'un euro, afin de l'intégrer à l'aménagement paysager de l'opération et d'y a …
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Surface
35 m²
… fectation, déclassement et cession d'une bande de talus d'environ 35 m² à détacher de la parcelle communale AK n°11 - Impasse des Landes …
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Parcelles
AK 11, AK 18
… ande de talus d'environ 35 m² à détacher de la parcelle communale AK n°11 - Impasse des Landes de Bellevue. Rapporteur : [nom] de [nom] …
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Lieu
Impasse des Landes de Bellevue
… us d'environ 35 m² à détacher de la parcelle communale AK n°11 - Impasse des Landes de Bellevue. Rapporteur : [nom] de [nom] Monsieur [particulier], Conseiller Délé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse des Landes de Bellevue — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanvallay

13 rue de Rennes
22100 Lanvallay

02 96 39 15 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno HELUARD
Maire, Lanvallay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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