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Vente de terrain

Cession terrain rue Marvingt - retrait et nouvelle délib

Conseil municipal de Lanvallay · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

En clair

Parcelles
AD 514, AD 118, AD 502
… savoir une superficie approximative de 2 128 m² sur les parcelles 118 AD 514 et 118 AD 502, et d'une superficie approximative de 396 m² sur le pa …
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Lieu
rue Marie Marvingt
… AIRES FONCIÈRES - Cession d'une emprise au profit de l'OPH NEOTOA - rue Marie Marvingt : Retrait de la délibération n°2025 11 06 en date du 14/12/2025 e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Marie Marvingt — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Lanvallay

13 rue de Rennes
22100 Lanvallay

02 96 39 15 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno HELUARD
Maire, Lanvallay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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