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Vente de terrainVente par la commune

LOT_protocole cession macros lots - Emeraude Habitation

Conseil municipal de Lanvallay · séance du vendredi 12 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Les 22 décisions de cette séance

En clair

Surface
1 000 m²
… ramme se résume ainsi : Lotissement Mathurin MÉHEUT - 1 lot d'environ 1000 m² confié à EMERAUDE HABITATION, bailleur social, pour la construction …
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Lieu
Lotissement Mathurin
… un projet pour ces 2 lotissements dont le programme se résume ainsi : Lotissement Mathurin MÉHEUT - 1 lot d'environ 1000 m² confié à EMERAUDE HABITATION, baill …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanvallay

13 rue de Rennes
22100 Lanvallay

02 96 39 15 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno HELUARD
Maire, Lanvallay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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