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Acquisition

AFF FONC_Acquisition-Cession emprise Cotissois - NEOTOA

Conseil municipal de Lanvallay · séance du vendredi 12 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Titre officielAFF FONC_Acquisition-Cession emprise Cotissois - NEOTOA.

Lu par LicesAFF FONC_Acquisition-Cession emprise Cotissois - NEOTOA

En clair

Surface
1 349 m²
… ssorti d'une marge d'appréciation de 10 % pour une emprise d'environ 1349 m². Toutefois, il est rappelé que les collectivités territoriales et leu …
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Parcelles
AL 79, AL 80
… nt à l'avis de la DIE en cédant l'emprise approximative de 1 495 m² (AL79p) pour un euro à l'OPH NEOTOA et en faisant l'acquisition d'une empri …
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Lieu
17 avenue des Tilleuls
… vec démolition-reconstruction et échange d'une emprise de terrain au 17 avenue des Tilleuls, avec l'OPH NEOTOA. - Par délibération n° 2025 11 07 en date du 14 no …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 avenue des Tilleuls — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Lanvallay

13 rue de Rennes
22100 Lanvallay

02 96 39 15 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno HELUARD
Maire, Lanvallay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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