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Renouvellement convention service commun urbanisme Sbaa

Conseil municipal de Lantic · séance du lundi 26 octobre 2026 · transmis en préfecture le 28 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielRENOUVELLEMENT CONVENTION SERVICE COMMUN URBANISME SBAA

Lu par LicesRenouvellement convention service commun urbanisme Sbaa

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le renouvellement de la convention de service commun d'autorisations d'urbanisme pour une durée de 5 ans à compter du 1” janvier 2026, selon le modèle joint en annexe. DONNE pouvoir à M. le Maire, pour signer, au nom de la mairie de Lantic, la convention ainsi que les éventuels avenants. DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lantic

Place Notre-Dame
22410 Lantic

02 96 71 95 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas HEURTEL
Maire, Lantic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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