Aller au contenu
Subventions et associations

Délibération subventions au titre du produit des amendes de police

Conseil municipal de Lantic · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION SUBVENTIONS AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Lu par LicesDélibération subventions au titre du produit des amendes de police

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lantic

Place Notre-Dame
22410 Lantic

02 96 71 95 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas HEURTEL
Maire, Lantic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LanticUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler