Aller au contenu
DéclassementÀ vérifier

Declassement partie voirie communale

Conseil municipal de Lanrelas · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZN 101, ZN 171
… [nom] sont propriétaires d'une maison sise 23 La Ville [nom] cadastrée ZN 0101 puis ils ont acheté la propriété ZN 171 sise 25 La Ville [nom]. Il en …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
la Ville Odie
… onsorts [nom] qui désirent acquérir une parcelle communale sise à la Ville [nom] à LANRELAS, il est proposé un déclassement d'une partie de voie commu …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Ville Odie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanrelas

1 rue des Roses
22250 Lanrelas

02 96 86 63 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas REALLAND
Maire, Lanrelas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LanrelasUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler