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AcquisitionAchat par la commune

Achat de terrain CLEMENT

Conseil municipal de Lanmérin · séance du lundi 22 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Les 16 décisions de cette séance

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… Monsieur [particulier], de vendre à la commune la pointe de son terrain à l'euro symbolique. Il convient de délibérer afin d'autoriser la commune à prendre à sa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanmérin

2 chemin de Kerhamon
22300 Lanmérin

02 96 38 05 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Carole BONNIEC
Maire, Lanmérin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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