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Tarifs

Révision des loyers

Conseil municipal de Lanleff · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielREVISION DES LOYERS

Lu par LicesRévision des loyers

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire d'augmenter le prix des loyers des logements communaux à compter du 01 juillet 2022, selon l'indice IRL INSEE du quatrième trimestre 2021, à savoir +1.61%. AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces et à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanleff

3 rue du Temple
22290 Lanleff

02 96 22 32 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Etienne KERBAUL
Maire, Lanleff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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