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Vente de terrain

Cession réciproque rue François Gouélo avec la SCI ELM

Conseil municipal de Langueux · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

En clair

Surface
37 m²
… l'accès à l'arrière de leur terrain pour une surface approximative de 37 m², à extraire des parcelles BN n° 375 et 376. S'agissant d'une cession …
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Parcelles
BN 375, BN 376, BN 349
… ain pour une surface approximative de 37 m², à extraire des parcelles BN n° 375 et 376. S'agissant d'une cession, l'évaluation du bien par le Servic …
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Lieu
3 rue François Gouélo
… tée par Mme [particulier] et M. [particulier], propriétaire des logements situés 1 et 3 rue François Gouélo a sollicité la Ville afin d'acquérir une emprise d'espace vert commun …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue François Gouélo — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Langueux

2 rue de Brest
22360 Langueux

02 96 62 25 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Richard HAAS
Maire, Langueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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