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Vente de terrainVente par la commune

CESSION DE TERRAIN / STEP (Station de traitement des Eaux) - Dinan Agglomération

Conseil municipal de Languenan · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 janvier 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… Section C sous les numéros 278 et 309, à Dinan Agglomération, pour l'euro symbolique qui a en charge l'assainissement collectif. - Autorise Monsieur [particulier] …
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Parcelles
C 278, C 309
… d'épuration de Languenan, et ce, sur les parcelles cadastrées Section C sous les numéros 278 et 309. Ces parcelles dont la commune est propriétaire au titre du l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Languenan

Place Saint-Kénan
22130 Languenan

02 96 82 73 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier MORAIN
Maire, Languenan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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