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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une portion de la parcelle cadastrée section A 886 au profit de la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT France

Conseil municipal de Langoat · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix
43 000 €
… implantée leurs infrastructures de téléphonie, moyennant le prix de 43 000.00 € T.T.C. (avec toutes servitudes utiles pour y accéder et pour alimente …
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Surface
100 m²
… section A Numéro 886 lieu-dit LE BOURG pour une superficie d'environ 100 m², sur laquelle est implantée leurs infrastructures de téléphonie, moye …
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Parcelle
A 886
Cession d'une portion de la parcelle cadastrée section A n° 886 au profit de la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT France Après rectif …
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Lieu
LE BOURG
… é une portion de la parcelle cadastrée section A Numéro 886 lieu-dit LE BOURG pour une superficie d'environ 100 m², sur laquelle est implantée leu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LE BOURG — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Langoat

2 place de l'Église
22450 Langoat

02 96 91 35 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé DELISLE
Maire, Langoat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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