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Écoles et jeunesse

Ogec école notre dame renouvellement du bail commercial

Conseil municipal de Lanfains · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officiel03-04112026 OGEC ECOLE NOTRE DAME RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

Lu par LicesOgec école notre dame renouvellement du bail commercial

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE le renouvellement du bail de l'Espace Multi Accueil avec l'OGEC de l'Ecole Notre Dame à Lanfains dans les conditions précitées. CONFIE à l'étude notariale de Quintin (SELARL NOTARMOR) la rédaction du bail. AUTORISE M. Le Maire à signer le bail et tous documents relatifs à cette affaire. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanfains

8 rue des Fontaines
22800 Lanfains

02 96 32 43 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David TOLLEMER
Maire, Lanfains

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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