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Sbaa renouvellement de la convention pour intervention du service commun d'autorisations d'urbanisme

Conseil municipal de Lanfains · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielSBAA RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR INTERVENTION DU SERVICE COMMUN DAUTORISATIONS DURBANISME

Lu par LicesSbaa renouvellement de la convention pour intervention du service commun d'autorisations d'urbanisme

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de renouveler l'adhésion au service commun d'autorisations d'urbanisme pour l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme pour la période du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2030. AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanfains

8 rue des Fontaines
22800 Lanfains

02 96 32 43 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David TOLLEMER
Maire, Lanfains

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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