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Personnel

Mandat au CDG22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire (période 2028-2031)

Conseil municipal de Landébia · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22) pour le compte des collectivités du département, en vue du renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire applicable au 1er janvier 2028. > AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au CDG 22 et à signer tout document nécessaire à l'instruction du dossier. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Landébia

4 rue de la Poste
22130 Landébia

02 96 84 48 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick DURAND
Maire, Landébia

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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