En clair
- Surface
- 17 m²
… 84 appartenant à Mme [particulier] ; or, il s'avère que 17 m² se trouvent sur le domaine communal suite à une erreur du plan de cad …
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- Parcelle
- A 384
… [nom] et Monsieur [particulier] sont acquéreurs de la parcelle A N° 384 appartenant à Mme [particulier] ; or, il s'avère que 17 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Landebaëron
1 Hent-Skol
22140 Landebaëron
02 96 43 23 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie O'CONNOR
Maire, Landebaëron
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.