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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle A n° 384 pour 17m2

Conseil municipal de Landebaëron · séance du samedi 3 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

En clair

Surface
17 m²
… 84 appartenant à Mme [particulier] ; or, il s'avère que 17 m² se trouvent sur le domaine communal suite à une erreur du plan de cad …
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Parcelle
A 384
… [nom] et Monsieur [particulier] sont acquéreurs de la parcelle A N° 384 appartenant à Mme [particulier] ; or, il s'avère que 17 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Landebaëron

1 Hent-Skol
22140 Landebaëron

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Le maire

Nathalie O'CONNOR
Maire, Landebaëron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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