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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle Thusy

Conseil municipal de Kerpert · séance du mercredi 10 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

En clair

Prix
4 823 €
… ement cadastrée D 1753 et 1761, d'une superficie de 689 M? au prix de 4823 euros. Etant donné les conditions de la vente, le Conseil Municipal émet l …
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Parcelles
D 1753, D 1761
… [nom], la Municipalité lui propose la parcelle actuellement cadastrée D 1753 et 1761, d'une superficie de 689 M? au prix de 4823 euros. Etant don …
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Lieu
Thusy
… convocation : 29 mai 2026 2026-06-02 Vente d'une parcelle à Monsieur [particulier] à la demande formulée M. [particulier] domicilié [lieu masqué]
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Thusy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 place de l'église
22480 Kerpert

02 96 24 31 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marilyse LE BÉGUEC
Maire, Kerpert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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