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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle A 1115

Conseil municipal de Kerpert · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Titre officielvente parcelle A 1115

Lu par LicesVente parcelle A 1115

En clair

Parcelles
A 1115, L 3111, L 1
Date de convocation le 19 janvier 2026 2026-01-05 vente de parcelle A 1115 Le Maire fait un rappel historique concernant la voirie communale qu …
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Lieu
6 route de Kerbost
… Géomètre expert, dont le siège social se situe à GUINGAMP (22200), 6 route de Kerbost est intervenu afin de délimiter la portion de terrain de la voirie co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 route de Kerbost — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Kerpert

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22480 Kerpert

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Le maire

Marilyse LE BÉGUEC
Maire, Kerpert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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