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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle D1768

Conseil municipal de Kerpert · séance du vendredi 6 février 2026 · transmis en préfecture le 6 février 2026

Titre officielvente parcelle D1768

Lu par LicesVente parcelle D1768

En clair

Parcelles
D 1768, D 1560
Date de convocation le 19 janvier 2026 2026-01-01 vente de parcelle D 1768 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les …
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Lieu
Guingamp
… tué par M. [particulier] de géomètre-expert situé à Guingamp. Elle est vendue pour un montant de 126 euros. Après en avoir délibé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 place de l'église
22480 Kerpert

02 96 24 31 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marilyse LE BÉGUEC
Maire, Kerpert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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