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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelles [nom]

Conseil municipal de Kerpert · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officielvente parcelles [nom]

En clair

Prix
12 000 €
… 4 ha 96 a 29 ca La vente de ces terrains est conclue pour un prix de 12 000 euros hors frais de notaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal …
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Surface
49 629 m²
… Gloas Gloan, 22390 BOURBRIAC Un ensemble de propriétés non bâties. - 4 ha 96a 29ca de terres agricoles Les parcelles de cette propriété sont inscrites …
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Parcelle
D 394
… dit Références cadastrales Superficie Kerpert Roude Nayesse Huellan | D 394 56 a 04 ca Kerpert Roude Nayesse Huellan |D395 38 a 11 ca Kerpert Tac …
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Lieu
Références
… e propriété sont inscrites au cadastre comme suit : Commune Lieu-dit Références cadastrales Superficie Kerpert Roude Nayesse Huellan | D 394 56 a 04 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Références — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 place de l'église
22480 Kerpert

02 96 24 31 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marilyse LE BÉGUEC
Maire, Kerpert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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