Aller au contenu
Déclassement

Biens sans maître

Conseil municipal de Kerpert · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officielbiens sans maître

Lu par LicesBiens sans maître

En clair

Parcelles
D 771, D 2, D 1477
… ontenance Destination Occupation cadastrales et n° voie Mme [particulier] 771, 2 a 30 ca Terrain, jardin Gîte Mme [particulier] 772, N° 17 | 1 a 66 c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue Porzh Bras
… 1555 sont aussi desservies par une voie non cadastrée rattachée à la rue Porzh Bras qui dépend du domaine public communal, voie qui n'a plus d'usage publ …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Porzh Bras — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Kerpert

2 place de l'église
22480 Kerpert

02 96 24 31 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marilyse LE BÉGUEC
Maire, Kerpert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de KerpertUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler