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Vente de terrainVente par la commune

Vente de Terrain à M [particulier]

Conseil municipal de Kermaria-Sulard · séance du vendredi 13 février 2026 · transmis en préfecture le 14 février 2026

En clair

Parcelle
ZE 110
… SIDERANT que le bien communal situé au droit de la parcelle cadastrée ZE n°110 dans la zone de BRIELLEC était à Fusage de voie communale desservant …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Kermaria-Sulard

14 rue de la Mairie
22450 Kermaria-Sulard

02 96 38 03 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joyselle LE CALVEZ
Maire, Kermaria-Sulard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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