En clair
- Surface
- 100 m²
… e la parcelle concernée, cadastrée section YB 139 d'une superficie de 100 m² fait partie du domaine privé de la commune et n'est pas affectée à un …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- YB 139
… rétaire 01/10/2026 2026-041 2.1- VENTE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE YB 139 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Rue de la Chapelle
… e communale cadastrée section YB 139 d'une contenance de 100 m², sise Rue de la Chapelle au profit de Mme [particulier]. e FIXE le prix de vente à la somme d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Kergrist-Moëlou
1 place de la mairie
22110 Kergrist-Moëlou
02 96 36 50 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jérémy QUEMENER
Maire, Kergrist-Moëlou
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.