Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle à [particulier]

Conseil municipal de Kergrist-Moëlou · séance du mardi 22 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

En clair

Surface
152 m²
… ue la parcelle concernée, cadastrée section YB 121 d'une superficie de152 m² fait partie du domaine privé de la commune et n'est pas affectée à un …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
YB 121
… étaire 01/10/2026 | 2026-040 2.1- VENTE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE YB 121 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
54 Rue de la Chapelle
… e communale cadastrée section YB 121 d'une contenance de 152 m², sise 54 Rue de la Chapelle au profit de Mme [particulier] e FIXE le prix de vente à la somme de 0 ,30€ l …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

54 Rue de la Chapelle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Kergrist-Moëlou

1 place de la mairie
22110 Kergrist-Moëlou

02 96 36 50 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérémy QUEMENER
Maire, Kergrist-Moëlou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Kergrist-MoëlouUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler