Aller au contenu
Autres

Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Kerbors · séance du mercredi 8 avril 2026 · transmis en préfecture le 8 avril 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielCCID

Lu par LicesCommission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Kerbors

2 place de la Mairie
22610 Kerbors

02 96 22 94 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gildas LE BEVER
Maire, Kerbors

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de KerborsUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler