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Personnel

Personnel-mise à jour du RIFSEEP

Conseil municipal de Le Hinglé · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielPERSONNEL-MISE A JOUR DU RIFSEEP

Lu par LicesPersonnel-mise à jour du RIFSEEP

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'instaurer l'IFSE dans les conditions susmentionnées. © D'instaurer le CIA dans les conditions susmentionnées. ° D'autoriser le Maire à prendre et signer les arrêtés individuels dans la limite des plafonds susmentionnés. ° D'inscrire chaque année au budget les crédits correspondants. ° D'abroger l'ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la commune, à l'exception de celles-visées expressément à l'article 1°". »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Hinglé

3 voie Romaine
22100 Le Hinglé

02 96 83 58 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Odile DOUILLET-LE FAOU
Maire, Le Hinglé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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