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Deploiempent des compteurs Telereleves et convention-eaux de Dinan Veolia

Conseil municipal de Le Hinglé · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielDEPLOIEMPENT DES COMPTEURS TELERELEVES ET CONVENTION-EAUX DE DINAN VEOLIA

Lu par LicesDeploiempent des compteurs Telereleves et convention-eaux de Dinan Veolia

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DEFINITIONS Les termes ci-dessous auront pour les Parties les définitions suivantes : « Bridge » ou « Cellule » ou « Répéteur » : désigne un équipement qui répète les données provenant (ou issues) des objets radio équipés et raccordés vers une Passerelle. « Contrat de Télérelevé » désigne le contrat par lequel l'Exploitant du service de distribution d'eau a confié à l'Opérateur le déploiement et l'exploitation de solutions de télérelève des compteurs d'eau, déploiement nécessitant la mise en place de Relais sur les Ouvrages de l'Hébergeur, objet de la présente Convention. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Hinglé

3 voie Romaine
22100 Le Hinglé

02 96 83 58 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Odile DOUILLET-LE FAOU
Maire, Le Hinglé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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