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Écoles et jeunesse

Participation communal aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2025-2026

Conseil municipal de Hénon · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de fixer la participation de la commune de Hénon aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2025-2026 à 1 650 € pour un élève de classe maternelle et 570 € pour un élève de classe élémentaire pour les communes sollicitant la commune de Hénon aux charges de fonctionnement de leur école publique ; DIT que le montant total de la participation de la commune de Hénon aux charges de fonctionnement des écoles publiques sera adapté selon les effectifs reçus pour chaque école publique concernée ; »

Montants cités :1 650 €570 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Hénon

1 rue de l'Armel
22150 Hénon

02 96 73 40 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry ANDRIEUX
Maire, Hénon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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