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Vente de terrainVente par la commune

Accord de principe pour la cession d'un pavillon communal situé sur la parcelle I 1072

Conseil municipal de Hénon · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

En clair

Lieu
4 impasse des Lilas
… opriétaire d'une maison d'habitation située sur la parcelle | 1072, 4 impasse des Lilas. A la suite du départ du locataire, il est proposé de céder cette ma …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 impasse des Lilas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Hénon

1 rue de l'Armel
22150 Hénon

02 96 73 40 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry ANDRIEUX
Maire, Hénon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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