Aller au contenu
PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation du droit de préemption urbain à Lamballe Terre & Mer pour les zones d'activités communautaires

Conseil municipal de Hénon · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Hénon

1 rue de l'Armel
22150 Hénon

02 96 73 40 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry ANDRIEUX
Maire, Hénon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de HénonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler