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Élus et institutions

Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Hénanbihen · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielApprobation du rapport de la CLECT

Lu par LicesApprobation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le rapport N°07-2026 de la CLECT, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Par envoi à la Préfecture le 16 octobre 2026 Par publication le 16 octobre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Hénanbihen

1 square Henri-Avril
22550 Hénanbihen

02 96 31 52 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexis MENARD
Maire, Hénanbihen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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