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Permis et lotissementsVente par la commune

Prix de vente lots du lotissement de Belle Noë

Conseil municipal de Hémonstoir · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… proposé au Conseil municipal de fixer le prix de vente des terrains à 20 € TTC le m², VU : Le Code général des collectivités territoriales, notamment se …
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Lieu
lotissement de Belle Noë
… ---------------------------- 25-09/2026 OBJET : Prix de vente lots du lotissement de Belle Noë Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune d'Hémons …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Hémonstoir

22 rue du Général-de-Gaulle
22600 Hémonstoir

02 96 25 02 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marc GUILLAUME
Maire, Hémonstoir

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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