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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une partie de terrain à Mr et Mme [particulier]

Conseil municipal de Hémonstoir · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… er son entrée et d'agrandir sa propriété ; • FIXE le prix de vente à 10 € TTC le m² ; • PRÉCISE que les frais de bornage, de notaire et tous autres frai …
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Surface
200 m²
… d'un terrain communal bordant sa propriété. Cette emprise d'environ 200 m² lui permettrait d'agrandir son terrain et de sécuriser son entrée, c …
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Parcelle
AA 43
… 11 Votants : 13 2 CONSIDÉRANT : • Que la parcelle cadastrée section AA n° 43 appartient au domaine privé de la commune ; • Que la partie du terra …
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Lieu
2 route de Saint Caradec
… seil municipal que Monsieur et Madame [particulier], propriétaires au 2 route de Saint Caradec, ont sollicité l'acquisition d'une partie d'un terrain communal bord …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 route de Saint Caradec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Hémonstoir

22 rue du Général-de-Gaulle
22600 Hémonstoir

02 96 25 02 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marc GUILLAUME
Maire, Hémonstoir

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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