En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… er son entrée et d'agrandir sa propriété ; • FIXE le prix de vente à 10 € TTC le m² ; • PRÉCISE que les frais de bornage, de notaire et tous autres frai …
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- Surface
- 200 m²
… d'un terrain communal bordant sa propriété. Cette emprise d'environ 200 m² lui permettrait d'agrandir son terrain et de sécuriser son entrée, c …
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- Parcelle
- AA 43
… 11 Votants : 13 2 CONSIDÉRANT : • Que la parcelle cadastrée section AA n° 43 appartient au domaine privé de la commune ; • Que la partie du terra …
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- Lieu
- 2 route de Saint Caradec
… seil municipal que Monsieur et Madame [particulier], propriétaires au 2 route de Saint Caradec, ont sollicité l'acquisition d'une partie d'un terrain communal bord …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Hémonstoir
22 rue du Général-de-Gaulle
22600 Hémonstoir
02 96 25 02 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marc GUILLAUME
Maire, Hémonstoir
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.