En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… es plans de bornage ; CONSIDÉRANT que le prix de cession a été fixé à 10 € TTC le m² ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer …
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- Surface
- 1 000 m²
… de la parcelle cadastrée section AB n°30, dans la limite maximale de 1 000 mètres carrés. Date de la convocation 17 septembre 2026 Date de l'affichage 17 sept …
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- Parcelle
- AB 30
… -------------- 10-09/2026 OBJET : Modalités vente du terrain communal AB 30 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son a …
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- Lieu
- rue des Frères Allano
… .2221-1 ; CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée section AB n° 30 sise rue des Frères Allano, n'est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Hémonstoir
22 rue du Général-de-Gaulle
22600 Hémonstoir
02 96 25 02 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marc GUILLAUME
Maire, Hémonstoir
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.