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Vente de terrainVente par la commune

Modalités de vente du terrain communal AB 30

Conseil municipal de Hémonstoir · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… es plans de bornage ; CONSIDÉRANT que le prix de cession a été fixé à 10 € TTC le m² ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer …
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Surface
1 000 m²
… de la parcelle cadastrée section AB n°30, dans la limite maximale de 1 000 mètres carrés. Date de la convocation 17 septembre 2026 Date de l'affichage 17 sept …
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Parcelle
AB 30
… -------------- 10-09/2026 OBJET : Modalités vente du terrain communal AB 30 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son a …
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Lieu
rue des Frères Allano
… .2221-1 ; CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée section AB n° 30 sise rue des Frères Allano, n'est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Frères Allano — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Hémonstoir

22 rue du Général-de-Gaulle
22600 Hémonstoir

02 96 25 02 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marc GUILLAUME
Maire, Hémonstoir

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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