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Vente de terrainVente par la commune

Définition du prix de vente du terrain communal AB 79

Conseil municipal de Hémonstoir · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… d'une superficie de 1 442 m². Article 2 : De fixer le prix de vente à 15 € TTC le m². Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les …
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Surface
1 442 m²
… sition de la parcelle cadastrée section AB n°79, d'une superficie de 1 442 m², située 1 rue des Frères Chevé ; Considérant qu'il appartient au Cons …
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Parcelle
AB 79
… -- 09-09/2026 OBJET : Définition du prix de vente du terrain communal AB 79 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son a …
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Lieu
1 rue des Frères Chevé
… le cadastrée section AB n°79, d'une superficie de 1 442 m², située 1 rue des Frères Chevé ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue des Frères Chevé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Hémonstoir

22 rue du Général-de-Gaulle
22600 Hémonstoir

02 96 25 02 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marc GUILLAUME
Maire, Hémonstoir

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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