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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle Le Lannier

Conseil municipal de Le Haut-Corlay · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2026.11 Cession parcelle Le Lannier

Lu par LicesCession parcelle Le Lannier

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… t Corlay. La commune propose la cession de cette parcelle au prix de 1 € /m². Monsieur et Madame [particulier] se portent acquéreur de cette parcelle …
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Surface
183 m²
… nde d'acquisition est la parcelle cadastrée ZP 149A, d'une surface de 183 m², sise 6 Le Lannier - Le Haut Corlay. La commune propose la cession d …
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Lieu
Le Lannier
… Votants : 12 Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 CESSION PARCELLE — [nom] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la déliberati …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Lannier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Haut-Corlay

20 place du Bourg
22320 Le Haut-Corlay

02 96 29 40 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabris TREHOREL
Maire, Le Haut-Corlay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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