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Élus et institutions

Délibération pour délégations au 3E adjoint

Conseil municipal de La Harmoye · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 1 avril 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 3E ADJOINT

Lu par LicesDélibération pour délégations au 3E adjoint

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Délégation de fonctions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Harmoye

1 route des Fours-à-Chaux
22320 La Harmoye

02 96 32 41 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel Pierre LE DUAULT
Maire, La Harmoye

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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