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Vente de terrainVente par la commune

Cession des maisons communales rue A Camus modification prix de vente

Conseil municipal de Grâces · séance du vendredi 6 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

En clair

Parcelles
AE 103, AE 96
… eaux | proposés 5 AE 90 406 m² 64.03 m² __| 135 000 € | 125 000 € | 4 AE103 461 m² 67.80 m² 140 000 € 130 000 € | 15 | AE 96 (lot C) 310 m² 67 m² …
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Lieu
rue Albert Camus
DELIBERATION N° 09/2026 CESSION DES MAISONS COMMUNALES RUE ALBERT CAMUS — MODIFICATION DES PRIX DE VENTE Monsieur le Maire rappelle que le co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Albert Camus — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Grâces

4 place André-Bardoux
22200 Grâces

02 96 40 21 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick LE GOFF
Maire, Grâces

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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