Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Culture
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« à défaut, et après une 2nde lettre de relance adressée 15 jours après la 1ère, de facturer à l'usager les tarifs forfaitaires suivants : Type de document Tarif forfaitaire Livre de poche 8 € Livre grand format (roman, essai, documentaire) 15 € Bande dessinée / manga / album jeunesse 15 € Beau livre (art, patrimoine) 30 € - FIXE à 2 € supplémentaires par document les frais d'équipement (couverture, enregistrement) dus lorsque l'usager remplace lui-même le document - AUTORISE M. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Goudelin
15 rue de la Mairie
22290 Goudelin
02 96 70 01 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laurent LE FAUCHEUR
Maire, Goudelin
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.