Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une partie de la voie communale au lieu dit quehujean

Conseil municipal de Gomené · séance du jeudi 11 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officieldelib_2026_38_ vente d'une partie de la voie communale au lieu dit quehujean

Lu par LicesVente d'une partie de la voie communale au lieu dit quehujean

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… animité : - AUTORISE la vente d'une partie de la voie communale pour 1€ le m² - SE PRONONCE aujourd'hui pour la cession définitive de(s) parcelle( …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Gomené

Place du 15-Juin-1944
22230 Gomené

02 96 28 42 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mickaël LEVEAU
Maire, Gomené

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de GomenéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler