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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une maison d'habitation et de son terrain cadastrés ZT 38

Conseil municipal de Glomel · séance du samedi 4 avril 2026 · transmis en préfecture le 4 avril 2026

En clair

Prix
115 000 €
… 38. Il est proposé au Conseil municipal de vendre le bien en question 115 000,00 € net vendeur à Monsieur [particulier] et Madame [particulier]. Républ …
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Surface
6 335 m²
… IDE de céder le bien cadastré ZT 38 sis 5 Kerguiniou d'une surface de 6335 m² au prix de 115 000,00 € et précise que 40 % de cette somme sera reve …
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Parcelle
ZT 38
… 6/04/17 CESSION D'UNE MAISON D'HABITATION ET DE SON TERRAIN CADASTRÉS ZT 38 SITUES 5 KERGUINIOU A GLOMEL - APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉES A …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Glomel

2 rue de Rostrenen
22110 Glomel

02 96 29 60 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard TRUBUILT
Maire, Glomel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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