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Convention de service commun d'autorisation d'urbanisme pour l'instruction des actes et autorisation

Conseil municipal de Le Fœil · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 4 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielconvention de service commun d'autorisation d'urbanisme pour l'instruction des actes et autorisation

Lu par LicesConvention de service commun d'autorisation d'urbanisme pour l'instruction des actes et autorisation

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention de service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la commune de Le Foeil et Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une durée de 5 ans à compter de sa signature selon le modèle joint en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants. CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Foeil

2 place de la Mairie
22800 Le Foeil

02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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