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Finances et budget

Décision modificative N°1 budget principal

Conseil municipal de Le Fœil · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 4 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe d'un ajustement des crédits budgétaires de l'exercice 2026 afin de permettre la prise en charge des dépenses du personnel liées aux remplacements temporaires nécessaires au fonctionnement des services communaux DECIDE de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires inscrits au tableau ci-dessous sur le budget principal de l'exercice 2026, suite au dépassement de crédit au chapitre 012 : FONCTIONNEMENT Dépenses : CHAPITRE ARTICLE NATURE MONTANT 012 Fonct. Dép. 6411 Rémunération principale + 40 000€ 013 Fonct. Rec. »

Montant cité :40 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Foeil

2 place de la Mairie
22800 Le Foeil

02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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