Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le principe d'un ajustement des crédits budgétaires de l'exercice 2026 afin de permettre la prise en charge des dépenses du personnel liées aux remplacements temporaires nécessaires au fonctionnement des services communaux DECIDE de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires inscrits au tableau ci-dessous sur le budget principal de l'exercice 2026, suite au dépassement de crédit au chapitre 012 : FONCTIONNEMENT Dépenses : CHAPITRE ARTICLE NATURE MONTANT 012 Fonct. Dép. 6411 Rémunération principale + 40 000€ 013 Fonct. Rec. »
Montant cité :40 000 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Foeil
2 place de la Mairie
22800 Le Foeil
02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.