En clair
- Surface
- 2 424 m²
… 96 sa petite partie basse et 199 pour une contenance totale d'environ 2424 m² ; Considérant que les parcelles ZC N°131-196-199 faisant partie du do …
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- Parcelles
- ZC 131, ZC 196, ZC 199
DELIBERATION 2026-09-04 CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES ZC N°131-196-199 AU PROFIT DU PROMOTEUR IMMOBILIER IPCS POUR LA REALISATION D …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Le Foeil
2 place de la Mairie
22800 Le Foeil
02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.