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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain cas du val

Conseil municipal de Le Fœil · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Titre officielvente terrain cas du val

Lu par LicesVente terrain cas du val

En clair

Surface
2 424 m²
… 96 sa petite partie basse et 199 pour une contenance totale d'environ 2424 m² ; Considérant que les parcelles ZC N°131-196-199 faisant partie du do …
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Parcelles
ZC 131, ZC 196, ZC 199
DELIBERATION 2026-09-04 CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES ZC N°131-196-199 AU PROFIT DU PROMOTEUR IMMOBILIER IPCS POUR LA REALISATION D …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Le Foeil

2 place de la Mairie
22800 Le Foeil

02 96 74 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal PRIDO
Maire, Le Fœil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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